Conditions Générales de Ventes

CONDITIONS GENERALES DE VENTES :

1- Généralités
Les présentes conditions générales de vente sont applicables à l’ensemble des relations, entre tout utilisateur du site www.qualityspa.fr.
Toute commande passée sur le site Internet www.qualityspa.fr suppose que l’utilisateur ait lu et accepté les présentes conditions générales de ventes.
Le coût d’accès à notre site internet est à la charge de l’utilisateur.

2- Passer une commande
Pour commander ou se renseigner sur des produits présentés sur le site www.qualityspa.fr l’utilisateur peut utiliser les différents moyens ci-dessous :
– par Internet sur notre site www.qualityspa.fr
– par téléphone au 02.44.84.20.44 du lundi au vendredi de 9h à 19h, le samedi de 9h à 17h
– par email à contact@qualityspa.fr
Afin de pouvoir réserver l’offre en cours, des frais de réservation seront exigés, ce montant n’engagera pas la mise en fabrication du spa.
L’acheteur a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci.
La bonne réception de la commande de l’utilisateur par Quality Spa lui sera confirmée.
Pour faciliter l’envoi de chèque veuillez utiliser l’adresse :
Quality Spa
107 Avenue Henri Freville
CS10704
35207 Rennes Cedex 2

3- Paiement
Les sommes relatives aux produits commandés par l’utilisateur sur le site www.qualityspa.fr sont exigibles dès la validation de la commande par l’utilisateur.
Le paiement peut être effectué lors de la commande ou à la livraison des produits par chèque de banque, carte bancaire ou virement bancaire.
Aucun remboursement d’acompte ne pourra avoir lieu pour n’importe quel motif que ce soit à compter de l’encaissement de celui-ci sur le compte de la Société Quality Spa.
Les règlements par chèque doivent être accompagnés du bon de commande et adressé à Quality Spa
Les biens vendus demeurent la propriété de Quality Spa jusqu’au paiement intégral des sommes dues.
Le non paiement de tout ou partie de la dette à échéance entraîne de plein droit l’exigibilité intégrale et immédiate de toutes les sommes dues et la possibilité de sursoir à l’exécution de nouveaux ordres.

Les sommes versées par l’acheteur sont considérées comme un acompte à valoir sur le solde dû et non comme des arrhes.
En cas de non paiement, des pénalités de retard égales à 1,5 fois le taux d’intérêt légal HT, toutes taxes en sus, seront exigibles, dès réception d’une lettre de mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception.
En outre, une pénalité de 20% des sommes impayées (avec un minimum de 30€) sera facturée en sus, à titre de clause pénale, sans préjudice, des intérêts légaux dus en cas d’action judiciaire.

Tout paiement dit : “à la livraison” se fera 48h avant la livraison de votre Spa afin d’en assurer le bon fonctionnement et afin d’éviter la délivrance d’un produit impayé au destinataire. En cas de refus de paiement ou d’impossibilité de payer avant ce délai, la livraison sera annulée, et le transporteur reprendra contact avec vous pour un nouveau rendez-vous avec les frais d’un nouvel envoi à votre charge. Le montant est de 500€ TTC pour les Spas de 2 à 6 places. 750€ pour les Spas de 7 à 8 places et 1000€ minimum pour les Spas de Nage.
Toute commande devra être livrée et soldée dans un délai maximum de 90 jours suivant la validation de commande.
Tous délai expiré entrainera des frais de stockage se référer aux conditions paragraphe 15.

4- Validation de la commande
Afin de pouvoir valider votre commande, un acompte calculé est demandé pour la mise en fabrication du spa.
Le délai de livraison ne débutera qu’à la réception de ce règlement.
Le bon de commande devra être retourné signé, portant la mention lu et approuvé, accompagné de la copie de la carte d’identité recto verso, à l’adresse mentionnée sur ce dernier ou par courrier électronique à contact@qualityspa.fr.
Par mesure de sécurité pour ses utilisateurs et afin de se prémunir des tentatives de fraudes, Quality Spa se réserve le droit de vérifier auprès des organismes concernés, la validité des règlements effectués par tout utilisateur.
D’autre part, Quality Spa se réserve le droit de demander, voire d’exiger des informations complémentaires, ou encore de
demander le changement du mode de règlement des commandes.
Ces mesures de sécurité sont la preuve de la volonté de Quality Spa de protéger ses utilisateurs contre d’éventuelles tentatives de fraudes.

5- Produits
L’assortiment de produits présentés sur le site Internet www.qualityspa.fr peut évoluer et être modifié sans préavis, sans que cela ne donne lieu à aucun versement de dommages et intérêts de la part de Quality Spa à l’utilisateur.
Les visuels, documents techniques et argumentaires sont fournis par les partenaires et fournisseurs de Quality Spa qui ne pourra être tenu pour responsable quant à l’exactitude du contenu.
Les spas sont prévus pour une installation extérieur, si une installation intérieur est envisagée, Quality Spa ne pourra en aucun être tenu responsable de tous dégats occasionnés, dégât des eaux, fuites, court circuit électrique, vanne de vidange non verrouillée, ayant endommagé l’intérieur du domicile ou local.

6- Prix
Les prix des produits et offres de service proposés (livraison, installation, extensions de garantie…) sur le site Internet www.qualityspa.fr sont indiqués en EUROS et TTC et son valable hors période de Soldes.

Sur demande de ses fournisseurs Quality Spa se réserve le droit de modifier les prix à tout moment.
Les promotions mensuelles appliquées sur le site internet sont disponibles pour toutes ventes aux particuliers. Les ventes HT ne pourront prétendre à l’application des offres.

7- Disponibilité
Les offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles et sont normalement expédiées dans un délai de 48 heures.
Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, les offres sont valables sous réserve de disponibilité chez les fournisseurs.
En cas d’indisponibilité de certains produits, Quality Spa s’engage à informer ses utilisateurs par mail ou par téléphone dans un délai maximum de 30 jours à compter du passage de la commande et à leur indiquer le délai de livraison.
En cas d’indisponibilité temporaire de certains produits, Quality Spa expédie les produits disponibles de qualité et de prix équivalent à la commande effectuée par l’acheteur. Dans ce cas, en cas de rétractation, l’acheteur n’aura aucun frais de retour à payer.

8- Délai de livraison
Quality Spa s’engage à expédier les produits disponibles en stock, dans un délai maximum de 7 jours de ses entrepôts, auxquels sont ajoutés les temps d’acheminement de l’organisme chargé de la livraison.
Les produits sont expédiés par transporteur privé.
A noter que dans le cas d’une rupture de référence ou d’une commande sur mesure les délais d’acheminement peuvent être étendus de 12 à 15 semaines depuis la date de validation de votre commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
Quality Spa ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis de la part du transporteur (transporteur privé). Cela ne pourra donner lieu à une indemnisation quelconque de la part Quality Spa ou à une annulation de commande de la part de l’utilisateur.

9- Livraison
Les commandes seront livrées à l’adresse indiquée par l’utilisateur lors de la commande. La livraison peut être effectuée par la société de transport en charge des expéditions Quality Spa ou directement par elle même.
La livraison s’effectue au pas de la porte. (le client doit s’assurer que les dimensions du conditionnement lui permettent de recevoir le colis, le vendeur ainsi que la société de transport ne pourront être tenus pour responsables si la livraison devait se réaliser sur le trottoir).
Concernant la livraison spécifique des Spas de Nage, Dans le cas d’une livraison par acheminement spécial sans options, la livraison ne comprend pas le déchargement du Spa de Nage. Le client devra prévoir le matériel adéquat afin de pouvoir déposer le Spa à son domicile. Nous proposons des livraisons avec camions grues, chariots élévateurs, avec dépose simple ou mise en place. Ces options sont à prévoir au moment de la commande, avec un devis effectué à votre domicile.
En cas de non réception d’un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur (durée de l’enquête entre 8 et 15 jours selon le transporteur). Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué.
A la réception du produit commandé, l’utilisateur doit procéder à la vérification du produit et indiquer, le cas échéant, sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées d‘une signature, toute anomalie le concernant.
Ces réserves devront par ailleurs être confirmées à Quality Spa par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception dans un délai de 48H à compter de la réception du colis.
Au delà, toute réclamation ne pourra être acceptée et dégagera Quality Spa de toute responsabilité.

10- Droit de rétractation
Comme toute commande à distance, vous disposez d’un droit de rétractation de 14 jours. Au delà de ce délai l’acompte versé restera à la propriété de Quality Spa.
Aucun retour de marchandise ne sera accepté, si les marchandises ne sont pas retournées en état neuf, dans leur emballage d’origine complet (accessoires, notices, …) avec copie de la facture, en lettre Recommandé avec Accusé de Réception.
Tout produit abîmé, ou dont l’emballage d’origine serait détérioré ne sera ni remboursé ni échangé.
Avant tout remboursement, échange ou avoir, un examen des produits par nos services techniques est systématiquement réalisé, les procédures de remboursements, échanges ou avoir seront mises en place, une fois l’expertise de la marchandise effectuée.
Le retour d’un quelconque produit restera à votre charge.

11-Garanties Conditions de Garantie
Entretien :Les produits agrées Quality Spa ont été testés depuis de nombreuses années et permettent de préserver votre spa. L’utilisation de tout autre produit peut entraîner des dommages et l’annulation immédiate de votre garantie.

Fréquence pour un an :
– Particulier : 2 kits d’entretien par an (chlore ou brome, PH+ et PH-) + 2 calfix par an + 1 changement de filtres
– Professionnel : 12 kits d’entretien par an (chlore ou brome, PH+ et PH-) + 4 calfix par an + 4 changement de filtres

Défauts et fuites :
Le spa est testé dans nos entrepôts avant départ, vous avez 7 jours pour mettre votre spa en eau et contacter le sav si un défaut éventuel ou si des fuites apparaissaient. Passé ce délai, l’intervention sera à la charge du client et ne sera pas considéré comme un défaut de fabrication. Branchement: Le spa doit systématiquement être branché à votre tableau électrique par un professionnel. La facture de cette intervention doit nous être retournée avec la validation de garantie sous 1 mois maximum.

Comment conserver sereinement votre garantie :
– Utiliser des produits de traitements référencés par Quality Spa
– Utiliser les filtres d’origine Quality Spa et les changer 2 fois par an en usage particulier et 1 fois par mois en usage professionnel
– Faire une étude de sol en prenant compte le spa, le volume d’eau et le poids maximum de personnes avant d’installer un spa dessus
– Ne pas mettre les panneaux PVC en contact avec le sol
– Nettoyer la bâche en extérieur au moins 1 fois par mois
– Prendre une douche avant d’entrer dans le spa
– Ne pas mettre des huiles essentielles directement dans l’eau
– Ne pas utiliser votre spa avec des produits gras sur le corps
– Ne pas utiliser votre spa avec des cheveux longs détachés
– Ne pas s’asseoir sur le rebord de votre spa et sur les vannes, appuis tête et boîtier de commande
– Ne pas sauter dans votre spa
– Ne pas obstruer les jets avec un objet ou un accessoire
– Ne pas nettoyer votre spa avec un produit abrasif
– Ne pas serrer les vannes avec force
– Ne pas s’installer devant le skimmer ou les buses d’aspiration
– Ne pas encastrer ou enterrer votre spa sans laisser d’accès et d’évacuation d’eau

En qualité de simple distributeur, Quality Spa ne peut fournir aucune garantie contractuelle relative aux produits. Les garanties applicables aux produits sont les garanties constructeur / fabricant. Quality Spa ne peut être tenue à aucune indemnisation envers l’utilisateur pour toute conséquence découlant du mauvais usage du matériel ainsi que les micro-fuites dues aux vibrations du transport.

Dans le cadre de la garantie pièce, la main d’œuvre reste à la charge du client ainsi que le diagnostique. Le client a le droit à une assistance téléphonique d’un technicien du SAV Quality Spa dans cette procédure.
Les garanties constructeurs sont les suivantes :
Saunas, hammams, baignoires : 1 an
Pour les spas  vente aux professionnels : (vente HT) 1 an de garantie sur la totalité du produit.

Vente aux particuliers : 5 ans cuve et châssis, les cas d’osmoses ne sont pas pris en charge par la garantie, 3 ans pompes : blower , filtration ,pression 2 ans sur l’électronique : boîtier de
commande, unité centrale1 an habillage (bois, pvc) 1 an tout accessoire bassin (buses, manette dérivation, grille aspiration, bouchon aromathérapie, leds chromathérapie, cascade).

Tout achat facturé aux professionnels, au nom d’une société quelque soit l’activité, bénéficie d’1 an de garantie sur l’ensemble des pièces (cuve et châssis, pompes filtration, pression, blower) et l’électronique. La formule esprit libre (garantie pièces et main d’œuvre) est valable uniquement en France métropolitaine. L’oxydation est incluse dans la garantie à condition que le SPA soit traité par les produits d’entretien du site www.qualityspa.fr.
Quality Spa ne garantit pas la bonne finalisation du SPA par l’acquéreur. L’acquéreur peut souscrire la formule esprit libre, laquelle lui permet d’obtenir la garantie des pièces et une main d’œuvre. Cette garantie peut être acquise uniquement au moment de la commande du produit, et cela pour une durée d’une année à partir de la livraison.
ette garantie comprend:
– le remplacement de l’unité centrale et du boitier de commande.
– le remplacement de la cascade
– le remplacement des pompes (filtration, pression, blower)
– le remplacement du système chromothérapie
– le remplacement du système d’aromathérapie
– le remplacement des vannes de régulation.
Cette garantie est valable uniquement en Europe

GARANTIE 20 ANS SUR 80% DES ELEMENTS COMPOSANTS DU SPA : 

vanne pompier 1 pouce, vanne pompier 1,5 pouce, vanne pompier 2 pouces, intérieur de buse 2 entrées, intérieur de buse 3 entrées, intérieur de buse 4 entrées, intérieur de
buse rotative 2 entrées, intérieur de buse rotative océan, coude 90 1 pouce, coude 90 1,5 pouce, coude 90 2 pouces, coude 90 2,5 pouces, coude 90 3 pouces, kit raccord pompe DH1, kit raccord pompe LP300, réducteur 1 pouce, réducteur 1,5 pouce, réducteur 2 pouces, vanne guillotine, intérieur bonde de fond, raccord Y 1 pouce, raccord Y 1,5 pouce, raccord Y 2 pouces, raccord Y 2,5 pouces, manchon 1 pouce, manchon 1,5 pouce, manchon 2 pouces, manchon 2,5 pouces, manchon 3 pouces, coude T 1 pouce, coude T 1,5 pouce, coude T 2 pouces, coude T 2,5 pouces, intérieur grille aspiration, cuve skimmer, clapet anti retour, intérieur aromathérapie, raccord étanche unité centrale, élise de pompe DH1, élise de pompe JA 150, hélice de pompe JA 200, hélice de pompe LP 250, hélice de pompe LP 300, bague de serrage manette de dérivation, T de vanne de dérivation, bague de clarinette 1 pouce, bague de clarinette 1,5 pouce, bague de clarinette 2 pouces, raccord 4 entrées, bouchon de buse 1 pouce, bouchon de buse 1,5 pouce, bouchon de buse 2 pouces, bague des serrage spot led, visserie pompe, patte de fixation blower, visserie unité centrale, bague de serrage réchauffeur étanche, capot arrière de pompe LP 250, capot arrière de pompe JA 150, capot arrière de pompe JA 200, capot arrière de pompe DH1,capot arrière de pompe LP300, bouchon de purge skimmer extérieur, bague de serrage étanche blower, support de pompe, visserie blower, silentbloc
dessous de pompe.

Indépendamment de la garantie consentie, Quality Spa reste tenue des défauts de conformité du bien au contrat et des vices rédhibitoires. Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
-correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
-présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre à l’égard des déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage.
2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté
à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. L’action résultant du défaut de conformité de prescrit par deux ans à compter de la
délivrance du bien. Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la
destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte vice.

12- Données personnelles
Quality Spa traite toutes les informations concernant ses utilisateurs avec la plus grande confidentialité et conformément à la loi Française en matiére de protection des données, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès et de rectification des données le concernant.

Pour cela, il suffit d’en faire la demande à Quality Spa à contact@qualityspa.fr.
Les dites données ne sont communiquées à des tiers que pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires.

13- Droit applicable / juridiction compétente
Le présent contrat conclu entre un utilisateur et Quality Spa est régi par les présentes conditions générales de vente et le droit Français. Tout litige relatif à l’exécution ou l’interprétation du présent Contrat seront soumis aux tribunaux compétents.

14- Frais de stockage
Les frais de stockage hors délai sont de 15 € HT journalier, la somme totale en fonction du nombre de jour, sera imputée sur le montant restant dû de la commande.